Conditions de ventes STG Distribution

 

 Article 1
Champ d'application

Le présent règlement fixe les conditions générales des ventes réalisées entre vous même (ci-après «l'Acheteur») et la société STG Distribution (ci-après «STG Distribution») sur le site world wide web http://www.stgd.ch (ci-après «le Site»). Le Site comprend toutes les pages et sous-pages exploitées par STG Distribution et reconnaissables comme telles.

Article 2
Acceptation des conditions générales et établissement de la relation dʼaffaire
 

Pour acquérir un bien vendu sur le Site (cf. art. 11 ss ci-dessous), lʼAcheteur doit impérativement détenir un compte client.
La demande d'ouverture d'un compte client sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

 

 L'Acheteur atteste par acte concluant, en cochant la case y relative du formulaire d'inscription en ligne, avoir eu accès aux présentes conditions générales, les avoir lues, comprises et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
L'Acheteur sʼoblige strictement à fournir à STG Distribution des données personnelles et financières exactes, complètes, précises, à jour, et qui ne sont pas trompeuses dʼun quelconque point de vue matériel. Une fois la relation dʼaffaire valablement établie, l'Acheteur sʼastreint en tout temps à la même obligation.
Si une quelconque information transmise à STG Distribution se modifie après lʼétablissement de la relation dʼaffaire, l'Acheteur sʼengage à en informer immédiatement STG Distribution, faute de quoi STG Distribution est en droit de considérer que les indications existantes sont conformes à la vérité.
Les mineurs ou les interdits n'ont pas le droit de requérir l'ouverture d'un compte, à moins que leur représentant légal y consente expressément par écrit.
La relation dʼaffaire est réputée valablement établie dès lors qu'STG Distribution a accepté la demande dʼouverture dʼun compte client par l'Acheteur. Cette acceptation a lieu par acte concluant, sous la forme suivante : après avoir reçu l'offre de lʼAcheteur, STG Distribution lui fait parvenir, par e-mail, un code d'activation de son compte.

 


Article 3
Vérifications

Au cours de lʼétablissement de la relation dʼaffaire ou après celle-ci, STG Distribution est à tout moment habilitée à demander à l'Acheteur de renouveler son identification ou à procéder à lʼexamen de sa solvabilité. Elle peut exiger de l'Acheteur de fournir immédiatement lʼinformation exigée et, si requises, les pièces justificatives nécessaires.
A sa libre appréciation et à tout moment, notamment si elle estime que les explications fournies par l'Acheteur sont insuffisantes ou quʼelles ne respectent pas les formes requises, STG Distribution est en droit de refuser dʼétablir la relation dʼaffaire, de bloquer le compte de l'Acheteur, de refuser dʼexécuter une transaction ou de la suspendre et/ou de mettre immédiatement un terme à la relation dʼaffaire qui la lie avec l'Acheteur.

 Au demeurant, lʼarticle 7 ci-dessous est dans tous les cas réservé 


Article 4
Réserve des légisations

Il est de la responsabilité exclusive de l'Acheteur de sʼassurer quʼil respecte la législation nationale ou supra-nationale à laquelle il est soumis en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison.

 
STG Distribution exclut toute responsabilité dans lʼhypothèse où l'Acheteur a accès et/ou recours à un quelconque Service sur son Site en infraction avec la législation à laquelle ce dernier est soumis.

 

Article 5
Prestations

Une fois son compte ouvert, l'Acheteur a le droit non exclusif, non cessible et non transmissible dʼutiliser les services du Site.

 
Article 6
Responsabilité de l'Acheteur

L'Acheteur est seul responsable, envers STG Distribution, de tout accès à son compte ou de toute utilisation des services du Site, même par des tiers non autorisés.
L'Acheteur est notamment tenu de payer tous les frais occasionnés par lʼutilisation des services du Site, même par des tiers non autorisés.
Si un(des) Acheteur(s) ou un(des) tiers engagent une action pénale, civile et/ou administrative à lʼencontre d'STG Distribution, dʼun de ses organes et/ou dʼun de ses collaborateurs, parce que leurs droits ont été violés du fait dʼune utilisation dʼun quelconque service du Site contraire au droit et/ou au contrat, par un Acheteur ou un tiers non autorisé, l'Acheteur responsable sʼengage à dégager la responsabilité d'STG Distribution, de son organe ou de son collaborateur de toutes les prétentions et à répondre du dommage, notamment en prenant à sa charge les coûtsliés à la défense juridique, y compris les frais judiciaires et dʼavocats.
Au demeurant, l'Acheteur est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit quʼil cause en accédant au Site ou en lʼutilisant.



Article 7
Mesures contre les abus

Lorsque l'Acheteur est soupçonné dʼutiliser abusivement un quelconque service du Site, STG Distribution peut à tout moment, sans préavis, sur la base de son jugement inattaquable, sans être tenue dʼindiquer les motifs de sa décision et sans
indemnisation :
a.
prononcer un avertissement à l'Acheteur et/ou exiger de lui une utilisation des services du Site conforme au droit et aux présentes conditions générales ;
b.
bloquer lʼaccès au compte de l'Acheteur ;
c.
suspendre la fourniture de toutes prestations ;
d.
informer le magistrat instructeur compétent et/ou dʼautres autorités compétentes;
e.
communiquer les données de l'Acheteur (nom, prénom, adresse IP, heure de connexion, etc) aux autorités compétentes et/ou aux personnes directement intéressées; et/ou
f.
résilier la relation dʼaffaire avec effet immédiat et exiger, selon les circonstances,des dommages et intérêts.

 

 

L'Acheteur est notamment soupçonné dʼutilisation abusive lorsquʼ :
a.
existent des indices fondés dʼune utilisation dʼun service du Site contraire au droit ou aux présentes conditions générales (par exemple en cas dʼindices fondés de lʼexistence dʼune fraude ou de l'utilisation d'un compte en association avec une carte de crédit ou un compte bancaire non autorisé ou douteux, notamment si le
banquier ou lʼorganisme émetteur de la carte de crédit concerné en a averti STG Distribution) ;
b.
une telle utilisation a été signalée à STG Distribution par une autorité compétente ou par les personnes directement intéressés ; ou
c.
une telle utilisation a été condamnée par un jugement ayant force de chose jugée.
STG Distribution peut également prendre les mesures prévues à lʼalinéa 1 du présent article lorsquʼelle dispose dʼindices fondés que l'Acheteur enfreignait, enfreint ou enfreindra le doit ou les présentes conditions générales, lorsque l'Acheteur a donné des informations inexactes, incomplètes, insatisfaisantes ou insuffisantes lors de lʼétablissement de la relation dʼaffaire ou après ou lorsque l'Acheteur nʼa pas notifié les modifications dʼinformation requises après lʼétablissement de la relation dʼaffaire.
A partir du moment où la résiliation (ordinaire ou extraordinaire) de la relation dʼaffaire déploie ses effets, l'Acheteur ne peut plus ni accéder à son compte, qui est définitivement fermé, ni recourir à lʼensemble des services du Site.


Toute transaction ou opération pendante est définitivement annulée.

 

Article 8
Accès au Site

STG Distribution sʼefforce dʼoffrir un large accès à son Site, mais ne peut toutefois garantir un fonctionnement de son Site ininterrompu et exempt de tout dérangement.
STG Distribution se réserve le droit dʼeffectuer en tout temps des opérations périodiques dʼessais ainsi que des travaux dʼentretien, de réparation ou dʼintégration de nouveaux logiciels pouvant se traduire par des interruptions dʼexploitation du Site.
STG Distribution se réserve par ailleurs le droit de bloquer temporairement certains services afin de lutter contre les spams et les codes nuisibles (par exemple virus, vers, chevaux de Troie).

  STG Distribution nʼencourt aucune responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur si son assistance ou si la disponibilité, la qualité ou le fonctionnement de son Site sont temporairement ou en permanence dérangés ou rendus impossible, notamment du fait dʼun de ses fournisseurs dʼaccès à Internet, dʼun des fournisseur dʼaccès à Internet de l'Acheteur ou des paramétrages de l'Acheteur.


Article 9
Services en ligne

STG Distribution se réserve en tout temps le droit de suspendre, de supprimer et/ou de modifier ses services. Le cas échéant, l'Acheteur ne peut en aucun cas prétendre au maintien des services quʼil utilisait jusquʼalors.

 


Article 10
Recours à des tiers

Pour remplir ses engagements contractuels, STG Distribution peut en tout temps faire appel à des tiers.

 


Article 11
Absence d'offre

Les informations accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas être une offre ou une recommandation dʼeffectuer une quelconque transaction ou de conclure un quelconque contrat. Cela signifie que le contrat de vente entre lʼAcheteur et STG Distribution ne prend naissance quʼà lʼacceptation, par STG Distribution, de la demande dʼachat formulée par lʼAcheteur dans les formes réservées à cet effet.

 


Article 12
Conclusion dʼun contrat de vente en ligne

Le contrat de vente est réputé conclu dès que l'Acheteur a demandé dʼacquérir un bien disponible sur le Site et quand cette demande a été acceptée par voie électronique par STG Distribution. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la demande par l'Acheteur ne sont plus possibles.
Les profits et les risques de la chose passent à lʼAcheteur dès la conclusion du contrat. En particulier, lʼAcheteur reconnaît STG Distribution nʼassume aucune responsabilité pour tout dommage occasionné durant la livraison à la chose livrée. Le cas échéant, lʼAcheteur est tenu de signaler immédiatement le dommage à la société de livraison.


Article 13
Forme de la proposition dʼachat

L'Acheteur ne peut valablement demander dʼacquérir un bien mis en ligne que par acte concluant, en cliquant sur le bouton « Je confirme la commande » du dit bien.
Les propositions transmises sous une autre forme, en particulier par e-mail, ne sont pas valides et ne sont dès lors pas prises en compte.


Article 14
Erreur de communication

L'Acheteur reconnaît qu'STG Distribution est en droit de considérer que les indications existantes ou introduites par lui-même ou par un tiers non autorisé sont conformes à la réalité et quʼelles correspondent à sa volonté.
Si l'Acheteur ou un tiers non autorisé demande dʼacquérir un bien par erreur et quʼSTG Distribution a accepté cette demande, le bien nʼest ni repris ni remboursé par STG Distribution, même si l'Acheteur a commis une erreur essentielle au sens des articles 23 ss CO.
STG Distribution nʼencourt aucune responsabilité si l'Acheteur, au moment de lʼétablissement de la relation dʼaffaire ou au moment de la conclusion dʼun contrat de vente en ligne, lui a fourni des indications inexactes ou incomplètes et que de ce fait, la conclusion du contrat de vente en ligne ou lʼexécution de la transaction lui a occasionné un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit.

 


Article 15
Livraison

Les biens mis en ligne sur le Site ne sont livrés qu' après acceptation de la demande dʼachat par STG Distribution, le bien vendu est livré à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans son compte.
Le choix de la société de livraison incombe exclusivement à STG Distribution. Les livraisons sont en principe effectuées par la poste Suisse, service interne Suisse ou international, ainsi que Streck Transport AG.
L'Acheteur déclare accepter les modalités de livraison de la société choisie par STG Distribution (délai de livraison, heure de livraison, présence obligatoire à l'adresse de livraison, etc).
STG Distribution transmet le bien vendu ses transporteur pour livraison avec dilligence. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs et ne lient en aucun cas STG Distribution.

 

LʼAcheteur assume seul les risques liés à un retard de livraison ou lorsque la livraison nʼest pas exécutée pour une quelconque raison que ce soit. Lʼarticle 12al. 2 des présentes conditions générales est pour le surplus réservé.


Article 16
Frais de livraison

LʼAcheteur assume les frais de livraison et dʼemballage du bien vendu.
Ces frais sont inclus dans le prix de vente affiché sur le Site au moment où lʼAcheteur formule sa proposition dʼachat.


Article 17
Paiement

Pour sʼacquitter du prix de vente total, lʼAcheteur choisit librement une des méthodes de paiement au moment où il formule sa proposition dʼachat (paiement contre livraison, par virement bancaire, par PostFinance ou par carte de crédit en utilisant le système électronique paypal). Les éventuels frais de paiement propres à la solution choisie par lʼAcheteur sont dus par ce dernier et inclut dans le prix de vente total.
Les prix affichés sur le Site au moment où l'Acheteur formule sa demande dʼachat déterminent le prix de vente total, qui inclut dʼune part les éventuels frais de livraison et dʼemballage, dʼautre part les éventuels frais de paiement.
Le prix de vente total inclut la TVA selon les taux en vigueur.


Article 18
Garantie de paiement

STG Distribution est libre de ne livrer la chose qu'après ou contre paiement, ou de requérir une garantie de paiement avant de faire livrer le bien vendu.
Le cas échéant, si le prix de vente n'est pas payée par l'Acheteur dans le délai prévu, STG Distribution est libre de se départir du contrat de vente en ligne, sans en aviser l'Acheteur.


Article 19
Garantie pour les défauts

Article 19.1
En général, Sauf mention expresse sur le Site concernant un bien, STG Distribution ne fournit aucune garantie pour le bien vendu. Les accords individuels écrits et exprès sont réservés.


Article 19.2
Garantie-Fabricant
Lorsque le bien vendu est neuf, STG Distribution indique si l'Acheteur bénéficie de la garantie du fabricant et en précise le contenu et les effets (par exemple, réparation ou remplacement du bien, réduction du prix de vente, résiliation du contrat de vente, etc).

La garantie constructeur est de 2 ans PMO STG Distribution à Thônex, elle débute dès la date d'achat du bien acheté, les pièces et main d'œuvres sont comprises dans la Garantie.

Pour toutes réparations sous Garantie ou hors garantie, les frais de transport du bien acheté défectueux est à la charge de l’Acheteur.

Lors d’achat de logiciel chez STG Distribution, STG Distribution ne fourni PAS de garantie sur le software vendu. La garantie et le support est directement donné par l’éditeur du software acheté par l’Acheteur.


Article 19.3
Vérification de la chose et avis.
Si l'Acheteur a été mis au bénéfice d'une garantie d'STG Distribution ou d'un fabricant, il a l'obligation de vérifier le bien dans les 24 heures qui suivent la livraison.
Si l'Acheteur découvre dans ce délai des défauts dont STG Distribution ou un fabricant est garant, il doit en aviser STG Distribution sans délai mais au plus tard dans les 24 heures ouvrables dès la découverte du défaut.
S'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts cachés.
Dans tous les cas, toute action en garantie pour les défauts se prescrit par 2 ans dès la livraison du bien, même si l'Acheteur n'a découvert d'éventuels défauts cachés que plus tard.


Article 19.4
Effets de la garantie pour les défauts
Si STG Distribution ou un fabricant est tenu à garantie et que l'Acheteur a signalé un défaut en respectant les délais prévus par l'article 19.3 ci-dessus, l'Acheteur peut être contraint par STG Distribution dʼaccepter avant tout la réparation du bien  défectueux, puis, en cas dʼéchec de la réparation, le  remplacement du bien défectueux par un bien semblable. Si STG Distribution ou le fabricant n'est pas en mesure de fournir un bien de remplacement, l'Acheteur peut alors demander la résiliation de la vente ou la réduction du prix. STG Distribution ne répond en aucun cas dʼun éventuel dommage supplémentaire né de la résiliation de la vente ou de la réduction du prix.
Dans tous les cas, l'Acheteur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation de la chose. Une fois ces mesures prises, l'Acheteur a l'obligation de renvoyer immédiatement la chose à STG Distribution, sous sa responsabilité et en assumant l'avance des frais de livraison.


Article 20
Conditions de vente supplémentaires

Sauf accord exprès et écrit entre STG Distribution et l'Acheteur, aucun bien acquis sur le Site ne peut pas être revendu par l'Acheteur à des tiers.
STG Distribution se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certainsbiens.
Si un bien n'est pas disponible au moment de l'envoi, STG Distribution est libre de se départir du contrat de vente, sans indemnisation mais à charge pour elle d'en aviser immédiatement l'Acheteur par e-mail.
Une fois le contrat de vente conclu et le bien livré, STG Distribution nʼaccepte en aucun cas de reprendre le bien livré. Les dispositions sur la garantie pour les défauts sont réservées.


Article 21
Responsabilité d'STG Distribution

Article 21.1
Disposition générale en matière de responsabilité
En cas de violation dʼune obligation résultant des présentes conditions générales et sous réserve dʼune quelconque disposition spécifique excluant ou limitant sa responsabilité, STG Distribution est responsable des dommages prouvés, à moins quʼelle démontre quʼelle nʼa pas commis de faute.

En cas de litige, l'Acheteur supporte exclusivement le fardeau de la preuve.

Article 21.2
Intervention gouvernementale et force majeure
La responsabilité d'STG Distribution nʼest pas engagée lorsque la fourniture dʼun quelconque service est temporairement interrompue, partiellement limitée ou rendue impossible en raison dʼune intervention gouvernementale quelle quʼelle soit ou dʼun cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les phénomènes naturels dʼune intensité particulière (avalanche, foudre, inondations, etc), les conflits armés et les guerres électroniques, les actes de terrorisme, les pandémies, les grèves, les restrictions officielles imprévues, les pannes de courant et les virus informatiques, vers et chevaux de Troie.


Article 22
Téléchargements et transfert des données

STG Distribution ne rembourse aucun frais et nʼassume aucune responsabilité pour les dégâts causés par des téléchargements.
En outre, STG Distribution ne garantit en aucune manière le taux et le temps detransfert des données du(des) serveur(s) hébergeant son Site vers le réseau Internetet le terminal de lʼAcheteur.


Article 23
Durée du compte et résiliation

Le compte client de lʼAcheteur est activé aussi longtemps qu'une des parties nʼa pas demandé la résiliation de la relation dʼaffaire.
La résiliation ordinaire de la relation dʼaffaire doit être notifiée à lʼautre partie, par écrit ou par courrier électronique, en respectant un préavis de 30 jours pour la fin dʼun mois.


Article 24
Langue

STG Distribution sʼefforce de traduire son Site et ses documents contractuels dans les langues officielles en Suisse. STG Distribution se dégage de toute responsabilité en cas de traductions incomplètes ou inexactes du contenu de son Site.

La langue qui fait foi, en cas de doute sur une traduction, est le français.

Dans toute correspondance téléphonique, postale ou électronique, l'Acheteur sʼengage à sʼexprimer en français ou en anglais. Au besoin, l'Acheteur assume seul les frais de traduction de la correspondance.


Article 25
Communication par e-mail; moment déterminant et responsabilité

Toute communication effectuée par e-mail sera considérée réceptionnée à la date dʼenvoi du e-mail, sauf si lʼexpéditeur reçoit une notification électronique indiquant que lʼe-mail nʼa pas été transmis au destinataire.
Il incombe à l'Acheteur de s'assurer du bon fonctionnement du compte e-mail dont il a transmis l'adresse à STG Distribution pour l'utilisation des services du Site. STG Distribution décline toute responsabilité si, sans faute de sa part et après l'établissement de la relation d'affaires, il n'est temporairement ou définitivement plus possible de notifier à l'Acheteur une communication par le biais de l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de l'établissement de la relationd'affaires, et qu'il en résulte pour l'Acheteur un quelconque dommage de quelque nature que ce soit.



Article 26
Propriété intellectuelle

STG Distribution est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de son Site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de son Site.

En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels,etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'STG Distribution et/ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'STG Distribution.

Toute utilisation non autorisée d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Acheteur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Sont réservés, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.

 

Article 27
Transclusions
Toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d'STG Distribution. Par «transclusion», on entend tout lien permettant d'accéder à une partie d’un site en la faisant apparaître dans un cadre du site liant («framing») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.


 

Article 28

Liens hypertextes menant au Site
A l'exception des cas où un site tiers («site liant») contient des informations et/ou contenus interdits au sens des dispositions légales ou contractuelles applicables, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un «site liant» vers le Site, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.
Dans tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée au Site


Article 29

Liens hypertextes depuis le Site

Le Site peut contenir des hyperliens menant à des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par STG Distribution («sites tiers»). Ces «sites tiers» sont totalement indépendants de toute influence d'STG Distribution. En conséquence de quoi STG Distribution se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la complétude et la légalité du contenu et/ou des produits, services ou autres objets offerts par l’intermédiaire de ces «sites tiers». De même, STG Distribution exclut toute responsabilité si un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, est causé à l'Acheteur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un «site tiers» accessible à partir du Site.

 

Article 30

Protection et traitement des données

Article 30.1
En général
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par STG Distribution (ci-après désignés par « sites tiers »). STG Distribution ne se porte nullement garante de la pratique des sites tiers en matière de traitement et de protection des données.
 
Article 30.2 Accord de l'Acheteur
L'Acheteur accepte expressément qu'STG Distribution recueille, enregistre et traite ses données conformément aux principes énoncés ci-après.


Article 30.3
Transfert des données au Site et flux transfrontaliers des données
STG Distribution attire l’attention des Acheteurs sur le fait qu’Internet n’est pas considéré comme un environnement sûr, dans la mesure où des personnes non autorisées peuvent accéder aux données transmises par son biais. Les données peuvent donc être divulguées ou modifiées, de même qu’elles peuvent causer des problèmes techniques. Les données transmises via Internet peuvent traverser les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire soient situés dans le même pays. Les données peuvent ainsi transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans le pays de résidence de l'Acheteur.
Aussi, STG Distribution décline toute responsabilité concernant la sécurité desdonnées transmises par l'Acheteur au cours de leur transfert sur Internet.
STG Distribution fournit une communication cryptée des données dans certaines situations spécifiques. Dans un tel cas, le cryptage est expressément mentionné.
 
Article 30.4
Type de données récoltées par STG Distribution et usage de ces données, y compris à des fins marketing.
A chaque visite du Site ou à chaque utilisation d’un de ses services, STG Distribution peut recueillir et stocker les données suivantes :
a. les données communiquées par l'Acheteur au moment de l'inscription en ligne
(données personnelles, financières et paramètres du service). L'Acheteur peut vérifier ces données en tout temps, dans son compte, et a l’obligation de procéder aux éventuelles modifications ;
 


b. les données résultant de l’utilisation du Site et/ou des services en ligne (informations sur la durée ou la fréquence d’utilisation du service, pages chargées par les Acheteurs, données personnelles et autres données communiquées par les Acheteurs en cas d’annonces ou de jeux-concours publiées sur le Site, par exemple) ;

c. les données non personnelles liées au traitement technique de l’utilisation du Site et/ou des services en ligne (adresse de protocole Internet par exemple) ;

d. les données concernant les réactions des Acheteurs aux offres qui leur sont expressément soumises par e-mail, courrier ou téléphone.
STG Distribution ne saisit, n’enregistre et ne traite que les données requises pour l’accomplissement de ses obligations légales et contractuelles, le suivi et le développement de la relation clientèle, la sécurité du Site, la garantie d’une qualité des services proposés ainsi que pour la facturation. STG Distribution se réserved'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
STG Distribution fait usage de cookies (un «cookie» est un petit fichier envoyé par le serveur web au navigateur Internet de l’Acheteur et stocké sur l'ordinateur de ce dernier. Grâce aux cookies, STG Distribution est en mesure de reconnaître
l'ordinateur de l'Acheteur si celui-ci revient ultérieurement sur le Site ou qu'il utilise un service en ligne. Il en résulte que l'Acheteur ne devra pas renouveler la saisie de données déjà fournies) afin de mémoriser la langue de navigation sélectionnée par l'Acheteur. L’adresse IP (l’adresse IP est un nombre codé sur 32 bits identifiant l’expéditeur ou le destinataire d’informations transmises sur Internet) est également enregistrée.

Ces données sont essentiellement rassemblées afin d’administrer ou deréunir des informations démographiques et de surveiller l'usage et les performancesdu Site.

STG Distribution peut également avoir recours à des cookies afin de faciliter l’usage de son site par l'Acheteur (notamment lorsqu’il utilise une corbeille de marchandises virtuelle).
STG Distribution attire l’attention des Acheteurs sur le fait qu’ils peuvent aussi renoncer aux avantages procurés par les cookies. Ils peuvent configurer leur navigateur de telle sorte qu'il affiche un avertissement avant d'enregistrer des cookies ou même qu'il empêche tout enregistrement de cookies. L'Acheteur peut aussi supprimer les cookies déjà enregistrés, mais dans ce cas, il en perdra les avantages.
STG Distribution s’engage formellement à ne pas utiliser des cookies pour récolter des informations sur les ordinateurs de ses Acheteurs (logiciels espions, spyware) et à ne pas afficher de publicités lorsque ceux-ci ne sont pas connectés à Internet ou surfent en dehors du Site (adware).
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeurdu Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

 

Article 30.5

Sécurité des données
Au sein d'STG Distribution, les données des Acheteurs sont transmises et stockées dans un environnement protégé (par des firewalls, par exemple). STG Distribution prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les données de tout accès non autorisé, de toute utilisation abusive et de toute perte et veille à ce que ses employés ne puissent prendre connaissances que des données nécessaires à lʼexécution des tâches qui leur sont confiées.
Les données dʼun Acheteur, y compris son adresses e-mail, ne sont en aucun cas transmises, échangées ou vendues à des tiers dans un but commercial ouéconomique. STG Distribution ne divulgue les données dʼun Acheteur à des tiers que si des motifs légaux ou contractuels lʼy obligent, notamment lorsque la
transmission est indispensable pour la bonne exécution du contrat de vente en ligne ou du paiement (par exemple transmission des données à La Poste ou à une société de recouvrement en cas de non paiement).
Les données des Acheteurs peuvent être stockées hors de leur pays de résidence. Le cas échéant, STG Distribution met tout en oeuvre afin dʼassurer que ces données bénéficient dʼun niveau de protection conséquent et que toutes les exigences légales
soient respectées.

 

Article 31

 

Transfert de droits et d'obligations
L'Acheteur n’est en aucun cas autorisé à transférer à autrui des droits et obligations découlant des présentes conditions générales sans l’accord écrit préalable et exprès d'STG Distribution. STG Distribution se réserve le droit de transférer la relation d’affaire avec tous les droits et obligations qu’elle comporte, sans l’accord de l'Acheteur.

Article 32
Nullité partielle; Lacune des conditions générales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou invalides, la validité des autres dispositions contractuelles, ou des parties applicables de celles-ci, restent acquise. En lieu et
place de la ou des disposition(s) devenue(s) nulle(s) ou invalide(s), l'Acheteur consent à ce qu'STG Distribution, ou l’autorité compétente si STG Distribution et l'Acheteur ne trouvent pas d’accord, la remplacent par une ou des disposition(s) dont le but économique est aussi proche que possible de la disposition supprimée. Cela vaut également en cas de lacune.


Article 33
Modification des conditions générales de vente

STG Distribution est habilitée en tout temps à modifier, compléter ou supprimer la totalité ou partie des présentes conditions générales, y compris après la réception dʼune demande dʼachat par un Acheteur. STG Distribution communique les modifications apportées en les publiant sur son Site ou en informant les Acheteurs par e-mail. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la communication de la modification. Les éventuelles modifications nʼaffectent en aucun cas la validité et le caractère obligatoire de lʼensemble des conditions générales de vente.


Article 34
For et droit applicable

 

Article 34.1
For
Pour toute difficulté pouvant surgir entre STG Distribution et l'Acheteur au sujet de lʼexécution, de lʼinterprétation et/ou de lʼinexécution des présentes conditions générales, les parties font élection de for exclusif au Tribunal du canton de Genève (Suisse).
Le for exclusif est également à Genève lorsque l'Acheteur a son domicile ou son siège des affaires à lʼétranger ou lorsque la procédure concerne lʼaccès au Site ou lʼutilisation des services d'STG Distribution à partir dʼune des juridictions visées à lʼarticle 4 des présentes conditions générales.
Les fors obligatoires sont réservés.


Article 34.2
Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre STG Distribution et lʼAcheteur, y compris les contrats de vente en ligne, sont soumises au droit suisse exclusivement.
Dans tous les cas, lʼapplication des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne le 11 avril 1980) est expressément exclue.

 

Décharge:

Article 1
Champ d’application

La présente Décharge s’applique à tout internaute qui accède aux sites world wide web

www.stgd.ch

(ci-après génériquement désignés par «le Site») et/ou consulte ledit Site (ci-après désigné par «l’Internaute»). Le Site comprend toutes les
pages et sous-pages exploitées par STG Distribution (ci-après «STG Distribution») et reconnaissables comme telles.
Les présentes dispositions n’affectent en rien la validité des éventuels accords individuels conclus entre l’Internaute et STG Distribution.

En cas de contradiction entre des accords spécifiques et les présentes dispositions, les accords spécifiques priment.


Article 2
Accord de l’Internaute

L’accès au Site et la consultation du Site suppose que l’Internaute soit d’accord avec les principes contenues dans la présente Décharge.
En cas de désaccord avec une quelconque disposition du document précité, l’Internaute n’est pas autorisé à continuer d’accéder au Site et/ou de le consulter. Il doit de son chef quitter immédiatement le Site.


Article 3
Absence d’offre

Les informations accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas être une offre ou une recommandation d’effectuer une quelconque transaction ou de conclure un quelconque contrat. Cela signifie qu’une éventuelle relation d’affaire entre l’Internaute et STG Distribution ne prend naissance qu’à l’acceptation de la demande de l’Internaute par STG Distribution, dans les formes réservées à cet effet.


Article 4

 

Absence de garantie
Les informations et opinions diffusées sur le Site sont fournies par STG Distribution à titre informatif et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans avis préalable.
 

Bien que STG Distribution fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiable, elle ne fournit aucune garantie, ni expressément ni tacitement, concernant l’exactitude, la complétude, la fiabilité, ou la pertinence des informations et des opinions publiées sur son Site. En particulier, STG Distribution ne s’oblige pas à décrire comme telles des informations qui ne seraient plus actuelles, de même qu’elle ne s’oblige pas à supprimer de telles informations.
Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme le fondement d’une quelconque décision, notamment d’ordre économique, juridique ou fiscale.

STG Distribution recommande de se faire conseiller, avant toute prise de décision, par un expert.


 

Article 5

 

Inscription sur le Site
Tout Internaute intéressé à acquérir des biens en vente sur le Site doit préalablement remplir le formulaire d’inscription en ligne et requérir l’ouverture d’un compte client.
 
Article 6
Responsabilité

STG Distribution ne pourra être tenue en aucun cas, y compris en cas de négligence, responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, entre autres, de dommages direct, indirect, subséquent ou consécutif, lié à l’accès au Site, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison avec d’autres sites.
En outre, STG Distribution décline toute responsabilité si des personnes non autorisées venaient à s’introduire dans et/ou à endommager le système de traitement électronique des données de l’Internaute. STG Distribution attire expressément l’attention de l’Internaute sur les risques liés aux virus et aux attaques de hackers.
Afin de lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser une version mise à jour de son navigateur et d’installer des logiciels anti-virus régulièrement mis à jour.
L’Internaute doit, en principe, renoncer à ouvrir des e-mails ou des pièces jointes qu’il n’attendait pas ou dont il ignore l’auteur ou l’origine.
Au demeurant, l’Internaute est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause en accédant au Site ou en l’utilisant.

 

Article 7
Restrictions découlant des différents ordres juridiques nationaux

Le Site n’est pas destiné aux Internautes soumis à des juridictions (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) dans lesquelles lapublication de ce Site, son accès ou son utilisation sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site.


Article 8

 

Sites tiers
Le Site peut contenir des hyperliens menant à des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par STG Distribution («sites tiers»). Ces «sites tiers» sont totalement indépendants de toute influence d'STG Distribution. En conséquence de quoi STG Distribution se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la complétude et la légalité du contenu et/ou des produits, services ou autres objets offerts par l’intermédiaire de ces «sites tiers». De même, STG Distribution exclut toute responsabilité si quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, est causé à l’Internaute du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un «site tiers» accessible à partir du Site.
 

Article 9
Protection des données

Article 9.1
En général
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par STG Distribution (ci-après désignés par «sites tiers»). STG Distribution ne se porte nullement garante de la pratique des sites tiers en matière de traitement et de protection des données.
Article 9.2 Accord de l'Internaute
L’Internaute accepte expressément qu'STG Distribution recueille, enregistre et traite ses données conformément aux principes énoncés ci-après.
 
Article 9.3
Transfert des données au Site et flux transfrontaliers des données
STG Distribution attire l’attention des Internautes sur le fait qu’Internet n’est pas considéré comme un environnement sûr, dans la mesure où des personnes non autorisées peuvent accéder aux données transmises par son biais. Les données
peuvent donc être divulguées ou modifiées, de même qu’elles peuvent causer des problèmes techniques. Les données transmises via Internet peuvent traverser les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire soient situés dans le même
pays. Les données peuvent ainsi transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans le pays de résidence de l’Internaute.
Aussi, STG Distribution décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par l’Internaute au cours de leur transfert sur Internet.
STG Distribution fournit une communication cryptée des données dans certaines situations spécifiques. Dans un tel cas, le cryptage est expressément mentionné.
 

Article 9.4
Type de données récoltées par STG Distribution et usage de ces
données, y compris à des fins marketing.
A chaque visite du Site ou à chaque utilisation d’un de ses services, STG Distribution peut recueillir et stocker les données suivantes :
a. les données communiquées par l'Internaute au moment de l'inscription en ligne
(données personnelles, financières et paramètres du service). L'Internaute peut
vérifier ces données en tout temps, dans son compte, et a l’obligation de
procéder aux éventuelles modifications ;
b. les données résultant de l’utilisation du Site et/ou des services en ligne (informations sur la durée ou la fréquence d’utilisation du service, pages chargées par les Internautes, données personnelles et autres données communiquées par les Internautes en cas d’annonces ou de jeux-concours publiées sur le Site, par exemple) ;
c. les données non personnelles liées au traitement technique de l’utilisation du Site et/ou des services en ligne (adresse de protocole Internet par exemple) ;
d. les données concernant les réactions des Internautes aux offres qui leur sont expressément soumises par e-mail, courrier ou téléphone.
STG Distribution ne saisit, n’enregistre et ne traite que les données requises pour l’accomplissement de ses obligations légales et contractuelles, le suivi et le développement de la relation clientèle, la sécurité du Site, la garantie d’une qualité
des services proposés ainsi que pour la facturation. STG Distribution se réserve d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
STG Distribution fait usage de cookies (un «cookie» est un petit fichier envoyé par le serveur web au navigateur Internet du Mandant et stocké sur l'ordinateur de ce dernier. Grâce aux cookies, STG Distribution est en mesure de reconnaître l'ordinateur de l'Internaute si celui-ci revient ultérieurement sur le Site ou qu'il utilise un service en ligne. Il en résulte que l'Internaute ne devra pas renouveler la saisie de données déjà fournies) afin de mémoriser la langue de navigation sélectionnée parl'Internaute. L’adresse IP (l’adresse IP est un nombre codé sur 32 bits identifiant l’expéditeur ou le destinataire d’informations transmises sur Internet) est également enregistrée. Ces données sont essentiellement rassemblées afin d’administrer ou de réunir des informations démographiques et de surveiller l'usage et les performances du Site.

 

STG Distribution peut également avoir recours à des cookies afin de faciliter l’usage de son site par l'Internaute (notamment lorsqu’il utilise une corbeille de marchandises virtuelle).
STG Distribution attire l’attention des Internautes sur le fait qu’ils peuvent aussi renoncer aux avantages procurés par les cookies. Ils peuvent configurer leur navigateur de telle sorte qu'il affiche un avertissement avant d'enregistrer des cookies ou même qu'il empêche tout enregistrement de cookies. L'Internaute peut aussi supprimer les cookies déjà enregistrés, mais dans ce cas, il en perdra les avantages.
STG Distribution s’engage formellement à ne pas utiliser des cookies pour récolter des informations sur les ordinateurs de ses Internautes (logiciels espions, spyware) et à ne pas afficher de publicités lorsque ceux-ci ne sont pas connectés à Internet ou surfent en dehors du Site (adware).
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 9.5
Sécurité des données
Au sein d'STG Distribution, les données des Internautes sont transmises et stockées dans un environnement protégé (par des firewalls, par exemple). STG Distribution prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les données de tout accès non autorisé, de toute utilisation abusive et de toute perte et veille à ce que ses employés ne puissent prendre connaissances que des données nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
Les données d’un Internaute, y compris son adresses e-mail, ne sont en aucun cas transmises, échangées ou vendues à des tiers dans un but commercial ou économique. STG Distribution ne divulgue les données d’un Internaute à des tiers que si des motifs légaux ou contractuels l’y obligent, notamment lorsque la transmission est indispensable pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par exemple transmission des données à La Poste ...)


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